RCS et SIRET sont deux numéros permettant d’identifier une entreprise sur le territoire français. Ces derniers sont obtenus lors de l’immatriculation d’une société au registre du tribunal de commerce. Bien que très similaires, il existe quelques différences entre ces deux codes.

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le RCS est le seul numéro officiel d’identification d’une entreprise. Il est obtenu lors de la création de la société par la publication d’un extrait du Kbis au greffe du Tribunal de Commerce. Il s’agit d’une pièce officielle qui identifie une entreprise ou une personne exerçant une activité commerciale. Vous pouvez trouver d’autres informations ici concernant ce document indispensable pour tout entrepreneur.

Par ailleurs, le numéro RCS est composé de plusieurs éléments, notamment :

• le nom de la ville où l’entreprise est enregistrée,
• la lettre A ou B précisant le statut du demandeur et
• le numéro SIREN ainsi que la mention « RCS ».

Le RCS est donc un numéro unique et officiel qui certifie l’existence légale des sociétés commerciales en France. Il est composé de 9 chiffres qui ne changent pas pendant l’existence juridique de l’entreprise.

Vous devrez annexer à votre dossier plusieurs documents supplémentaires pour l’obtenir. Ces derniers varient selon la nature juridique de l’entreprise. Généralement, vous devrez présenter le justificatif de domicile, le formulaire d’enregistrement de la société et, dans certains cas, les frais de justice. En outre, l’entreprise doit joindre une attestation de dépôt de capital social, une preuve de publication d’un avis légal et ses statuts dûment signés.

Système d’Identification du Répertoire des Établissements (SIRET)

Le SIRET est un identifiant qui permet de localiser géographiquement l’emplacement où se situent les activités d’une société. Par conséquent, votre entreprise dispose d’un SIRET différent pour chaque établissement. Par exemple, l’un peut correspondre à l’adresse de son siège social et les autres peuvent correspondre aux adresses de ses autres établissements.

Après avoir demandé son numéro de SIRET auprès du Guichet des entreprises, ce dernier vous l’enverra par courrier ou par e-mail durant une période bien déterminée. En revanche, les entreprises et commerces exerçant des activités commerciales le retrouveront directement dans leurs extraits Kbis.

Par ailleurs, ce numéro devra figurer sur les différents documents commerciaux de votre entreprise. Il doit également figurer dans les mentions légales du site. Il est composé d’un code SIREN constitué de 9 chiffres et d’un code NIC composé de 5 chiffres. Lorsqu’une entreprise est détentrice de plusieurs établissements avec des adresses différentes, seul son code NIC qui change.