Un contrat d’apprentissage est défini comme étant un contrat de travail écrit à durée déterminée ou indéterminée. Ceci est établi entre un individu et un employeur. Il permet donc à l’apprenti de suivre une formation en alternance. Voici le statut quand on est en contrat d’apprentissage !
Le statut de l’apprenti lors du contrat d’apprentissage
Ce type d’accord a pour but de permettre le suivi d’une formation générale, théorique et pratique. Ceci est fait avec pour objectif d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par diplôme d’État. L’accompagnement se fait par un double tutorat au sein de la structure. Cet accord peut aussi être appelé contrat de professionnalisation. Rendez-vous d’ailleurs sur cette page pour en savoir plus.
Pendant la durée du contrat, l’apprenti est considéré comme un salarié de l’établissement. Par conséquent, il est soumis aux mêmes droits et devoirs que les autres membres du personnel. Dans la mesure où il est embauché à la fin de son essai, il profite de l’ancienneté correspondant à sa période d’apprentissage. Il est également concerné par les élections au sein de l’entreprise. De plus, il doit subir un examen comme tous les autres salariés dans les deux mois suivant la signature de son accord.
Le salaire et le temps de travail de l’apprenti
La rémunération perçue par un apprenti correspond à un pourcentage du SMIC. Pour effectuer son calcul, quelques éléments sont pris en compte notamment l’âge et la progression dans le cycle de formation. Il est important de préciser que des heures supplémentaires peuvent être effectuées par l’apprenti. Allant dans ce sens, les modalités sont les mêmes que celles applicables à un salarié. Ainsi, un bulletin de paie lui est donc remis.
De plus, il faut noter que dans une organisation, l’apprenti est soumis au même temps de travail que les employés. Il ne peut donc pas être employé en temps partiel. Cependant, pour les mineurs de moins de 18 ans, quelques règles sont établies. En effet, ils sont soumis à une durée maximale de huit heures par jour, d’où 35 heures par semaine. Dans les normes, les heures supplémentaires sont interdites. Il convient de rappeler que toutes les quatre heures et demie, il a droit à 30 minutes de pause. De plus, deux jours de repos consécutifs lui sont accordés par semaine.
Si l’apprenti est âgé de plus de 18 ans, il doit faire au plus par jour 10h de travail. Cela signifie 35 heures par semaine. Il est autorisé à effectuer des heures supplémentaires à hauteur de 48 heures par semaine. En ce qui concerne sa pause, elle est de 20 minutes.
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