Le Delaware est choisi par de nombreuses sociétés comme leur siège physique légal. Des firmes américaines ainsi que des structures étrangères optent pour cet État. Ce dernier offre des avantages fiscaux et une procédure de création d’entreprise assez souple. Voici comment créer une société au Delaware.
Bien penser son projet
Les autorités du Delaware conseillent aux créateurs d’entreprise de bien penser leur projet. Ceux-ci doivent réaliser une étude de projet et consulter des spécialistes. C’est le cas notamment de professionnels du droit qui pourront les conseiller. Une plateforme comme Tremplin Entreprises est aussi une bonne source d’informations pour les porteurs de projet. Elle leur sert de guide avec des renseignements sur :
- les procédures de création d’entreprises,
- la fiscalité,
- la gouvernance.
Elle permet également de découvrir les différents services auxquels ont accès les exploitants de sociétés. Ainsi, il convient de bien se renseigner sur les raisons qui motivent la domiciliation d’une entreprise au Delaware.
Définir sa dénomination sociale
L’étape suivante consiste à choisir une dénomination sociale. Le créateur d’entreprise doit s’assurer que le nom choisi soit conforme aux exigences. Par exemple, il ne doit pas être trompeur ou contenir des injures. En plus, il vérifie sa disponibilité. D’ailleurs, il est possible de réserver une dénomination sur la plateforme prévue à cet effet par l’administration. La Delaware Division of Corporations est, en effet, chargée de la vérification des noms choisis par les entreprises. De plus, l’utilisateur définit la forme sociale de sa société. Ce sont des options comme S.A. ou GmbH.
Désigner un intermédiaire enregistré
Le rôle de l’intermédiaire enregistré est de servir de représentant pour la société. Il reçoit les courriers administratifs par exemple. Ainsi, dans le Delaware, l’entrepreneur choisit une personne avec une adresse connue dans l’État. Son entreprise doit forcément présenter à l’administration un interlocuteur. D’ailleurs, elle renseigne les contacts d’un associé, d’un gestionnaire, d’un employé ou d’un autre type de représentant. À noter que ces exigences concernent les utilisateurs situés hors du Delaware. Les promoteurs déjà installés peuvent jouer eux-mêmes le rôle d’intermédiaire.
Demander un Certificate of Incorporation et obtenir les licences nécessaires
Le dépôt de la demande de certificat se fait auprès de la Delaware Certificate of Incorporation. Ce document contient l’essentiel des informations sur la société. Il constitue la preuve que l’entreprise a bien été créée. Par la suite, l’utilisateur a besoin d’autorisations en fonction de sa juridiction d’opération. Il peut s’agir de licences ou d’autres types de permis.
La création d’une société dans le Delaware est facilitée par les autorités afin d’attirer les entreprises. Celles-ci doivent ensuite fournir des rapports et payer l’impôt de franchise.
0 commentaires